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« J'ai particulièrement apprécié la philosophie générale du livre avec le développement des éléments qui font la réussite d'un franchiseur (DIP, contrat, Manop), le code des bonnes pratiques et l'interdépendance du franchisé et du franchiseur. »
Didier Nicolas - Franchisé Temporis
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A l’exception de pays comme la Chine ou l’Italie, aucune loi spécifique à la franchise ne vient imposer une quelconque obligation dans la relation franchiseur - franchisé.
La France, plutôt pionnière en matière de franchise, fait partie de ces pays qui ont préféré laisser faire le marché…. et la jurisprudence.
Trois documents précieux sont au cœur des comportements des acteurs et des décisions des tribunaux :
L’absence de cadre juridique spécifique, donne tout son poids au contrat de franchise et contraint les parties à définir elles mêmes avec précision comment elles entendent organiser leur relation.
C’est une des raisons pour lesquelles le contrat de franchise est un document essentiel. C’est aussi la raison pour laquelle ce n’est pas simplement un passage juridique obligatoire, c’est aussi et surtout le catalyseur d’une réflexion en profondeur sur le contenu de la relation et la nature des obligations mutuelles.
Ce n’est donc pas le moindre des avantages de la franchise : un secteur économiquement très important, dans lequel les parties font largement leur propre loi, le contrat, dans le respect évident des réglementations d’ordre générale.
Sans doute aussi une explication au formidable succès de la franchise durant ces 40 dernières années.
Fédération Française de la Franchise
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