Les documents à télécharger
Le plan du contrat de franchise Epac International

• Le préambule du contrat
• La stratégie de développement
• Les fondamentaux du concept
• L’esprit de la relation de franchise
• Les documents remis ou montrés au franchisé
• La présentation du franchisé et de ses motivations pour intégrer le réseau.
• Le rappel des documents à transmettre au franchiseur
• L’objet du contrat
• Les conditions du contrat
• Intuitu personae
• L’indépendance et la responsabilité du franchisé
• Le lieu d’exploitation du concept
• Les marque, enseigne, modèles et signes de ralliement de la clientèle
• Le savoir faire lié au concept du franchiseur
• Le positionnement
• La zonification
• La localisation de l’établissement
• La typologie et l’architecture
• Le mix produits et le mix services
• La PLV
• La promotion des ventes
• La communication
• Les techniques de vente et les règles de comportement
• Les techniques de management
• Les techniques de gestion
• L’exécution du contrat
• Les apports initiaux obligatoires du franchiseur au franchisé
• L’assistance pour la création de l’établissement du franchisé
• Le transfert du savoir-faire lié au concept 
• L’assistance pour le lancement de l’établissement
• L’aide à l’obtention des financements nécessaires
• Les apports initiaux obligatoires du franchisé au franchiseur
• La personne du franchisé et son temps
• L’aménagement de son établissement
• Le financement de l’ensemble de l’opération
• Le respect des règles qui concernent le concept du franchiseur
• Les assurances
• Les apports permanents obligatoires du franchiseur au franchisé
• Dans le domaine de l’animation
• Dans le domaine du marketing
• Dans le domaine de l’approvisionnement en produits
• Dans le domaine des outils de gestion
• Dans le domaine de la relation avec les franchisés
• Les apports permanents obligatoires du franchisé au franchiseur
• L’exploitation de sa franchise dans le strict respect du concept
• La participation active à la vie du réseau
• Le respect des règles de fonctionnement propres au réseau
• Le traitement des commandes
• Le personnel du franchisé
• Le respect de la déontologie interne au réseau
• Le respect des lois, des règlements et des usages professionnels
• Le paiement des sommes dues au franchiseur
• Les pénalités en cas de non respect par le franchisé d’une de ses obligations
• Les conditions financières
• Le chiffre d’affaires
• La RIF : Redevance Initiale Forfaitaire
• La redevance de franchise
• L’investissement de communication
• Le système informatique référencé
• Les intérêts de retard
• L’indexation
• Les règles générales
• Les exclusivités liées au présent contrat
• La confidentialité
• La clause de non concurrence pendant la durée contractuelle
• La clause de non affiliation
• La durée du contrat et la fin du contrat
• La durée du contrat
• Le renouvellement du contrat
• Les conséquences du non renouvellement du contrat et les obligations du franchisé à la cessation du contrat
• Les conditions de la cession éventuelle du contrat
• Le droit d’agrément et le droit de préemption
• La résiliation anticipée du contrat
• Les dispositions diverses
• La renonciation temporaire à un droit
• Le tribunal compétent
• L’élection de domicile
• La divisibilité du contrat
• La modification du contrat
• L’intégralité du contrat
• Les annexes
• Le descriptif de la zone concédée
• Le Code de Déontologie Européen de la Franchise