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Le contrat de franchise

Aucune loi spécifique à la franchise ne vient imposer une quelconque obligation dans la relation franchiseur - franchisé. Il n’y a que le contrat pour définir avec précision comment les parties entendent organiser cette relation.

C’est une des raisons pour lesquelles le contrat de franchise est un document essentiel.

Epac International assure la conception des contrats de franchise de ses clients. Les contrats ainsi construits sur mesure sont validés par un avocat, spécialisé en franchise, membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise.

Pour Epac International un contrat de franchise n’est :

• ni un mal nécessaire,
• ni un « copié collé » de contrats ne comportant que des termes vagues et généraux
• ni une suite d’articles et de phrases difficiles à comprendre

Pour Epac International un contrat de franchise respecte les recommandations du Code de Déontologie Européen de la Franchise :

• le contrat de franchise doit être en conformité avec le Code de Déontologie Européen de la Franchise
• le contrat de franchise « définit sans ambigüité les obligations et les responsabilités des parties »
• le contrat de franchise « doit traduire la stratégie du réseau de franchise »
• le contrat de franchise « comporte l’indication des moyens nécessaires pour atteindre la réalisation du concept de franchise »

Au-delà de ces principes, les contrats de franchise conçus par Epac International :

• expliquent clairement pourquoi telle ou telle obligation est imposée à l’une des parties
• précisent comment, après la rupture du contrat, doivent être traités les fichiers construits pendant la durant contractuelle
• expliquent en quoi consiste le savoir faire du franchisé, afin, qu’à la simple lecture du contrat,

il apparait clairement que le savoir répond aux exigences du Code de Déontologie Européen de la Franchise : le savoir faire doit être « secret, substantiel et identifié ».

• sont d’une approche simple : un sommaire, une structure claire en chapitres et sous chapitres.
• décrivent avec précision la façon dont le franchiseur exerce un de ses métiers les plus importants : le métier de l’animation.
  
  

Cette approche pragmatique et respectueuse des principes énoncés par le Code Européen de Déontologie de la Franchise se traduit dans le plan des contrats de franchise Epac.