Les documents à télécharger
Le plan d’un DIP, loi Doubin

• L'entreprise
• L’identité de l’entreprise : adresse du siège, capital social, Kbis
• Les domiciliations bancaires
• L’identité des dirigeants
• L’expérience des dirigeants
• Les principales étapes de la vie de l’entreprise
• Les marques et les licences
• Le marché
• L’état général du marché
• L’état local du marché
• Les perspectives du marché
• Le réseau du franchiseur
• La liste des entreprises et leur mode d’exploitation
• L’adresse des autres membres du réseau ainsi que la date de conclusions ou de renouvellement du contrat
• Le nombre d’entreprises qui ont cessé de faire partie du réseau ainsi que le motif : expiration, résiliation ou annulation du contrat
• Présence dans la zone d’activité de l’implantation prévue de toute entreprise qui vend les mêmes services ou produits
• Les informations contractuelles
• La durée du contrat
• Les conditions générales de renouvellement
• Les conditions générales de résiliation
• Les conditions générales de cession
• Le champ des exclusivités
• Les dépenses et investissements spécifiques à l'enseigne avant de commencer l'exploitation
  
  
• Les annexes
• Les comptes annuels des deux derniers exercices
• Le projet de contrat