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La solution n'est pas très compliquée

Le Larousse donne la définition suivante du mot « état » : « constatation d’une situation à un moment donné » ou encore « manière d’être d’une chose à un moment donné ».

Ce qui est demandé par la loi est la simple description de cet état local du marché. Donc, décrire quelle est la situation locale, dans le secteur concédé, du marché des biens ou services concernés par le contrat.

Enfin, l’esprit de la relation pré contractuelle est lui aussi clairement défini dans la loi Doubin « fournir à l’autre partie un document donnant des informations sincères, qui lui permette de s’engager en connaissance de cause ».

Si on combine ce qui est demandé, une description, avec la remise d’informations sincères, le contenu de cette partie du DIP devient simple :

  • Les composantes socio-démographiques du marché local :
    • Population, évolution entre les 2 derniers recensements
    • Structure d’âge
    • Taux d’activité, taux de chômage
    • Structure CSP
  • Le marché des biens et services : l’offre locale à travers la description de l’ensemble de la concurrence :
  • La concurrence directe : positionnée de manière similaire
  • La concurrence indirecte ou périphérique : positionnée en dessous ou au-dessus 


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