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Business plan et responsabilité du franchiseur

Malgré toutes les précautions que le franchiseur peut prendre dans la sélection de son franchisé, seule l’exploitation du concept par ce même franchisé va permettre de vérifier que personne ne s’est trompé : l’expérience montre que, toutes choses égales par ailleurs, l’impact du responsable du point de vente sur les résultats est déterminant. Des écarts en 20 à 40% de CA ont été constatés dans le même point de vente après des changements de responsable.

Le franchiseur ne peut donc en aucun cas courir le risque d’engager sa responsabilité sur des prévisionnels qu’il a lui-même largement contribués à construire.

Le dilemme a été clairement exposé au §3 « qui doit faire le business plan ? ». Avec une réponse : recommander au franchisé de faire faire le travail par un tiers neutre et non impliqué.

La responsabilité possible du franchiseur est totalement dégagée si le prestataire, concepteur du business plan, intervient au moment propice.

Toute la problématique des prévisionnels erronés s’énonce de la manière suivante :

Le franchisé en situation d’échec, essaiera, dans une procédure judiciaire, de démontrer que son jugement a été vicié par des informations fausses qui lui ont été données par le franchiseur avant de signer le contrat.

Pour éviter ce problème la solution est simple : aider ou faire aider le franchisé après la signature du contrat. Personne ne pourra alors argumenter que ce sont les chiffres du business plan qui ont incités le franchisé à conclure.

Trois conditions vont donc totalement dégager la responsabilité du franchiseur en cas d’insuccès du franchisé et de divergence grave entre les chiffres du business plan et ses résultats :

La première condition

Faire faire le travail par un tiers qui connaît à la fois le concept, les fondamentaux économiques du concept et le mode de fonctionnement des circuits bancaires.

La deuxième condition

Travailler le business plan du franchisé avec le franchisé aprèsla signature du contrat : sa décision de signer ou de ne pas signer n’aura, en aucun cas, été viciée par le business plan, puisque les prévisionnels inclus dans le business plan ont été faits :

La troisième condition

Peut-être la plus importante : la sincérité et la « traçabilité » de toutes les informations fournies dans le business plan.